Perdre un proche est toujours un moment délicat. Et pourtant, malgré la tristesse qui accable la famille, celle-ci doit faire face à de nombreuses démarches inhérentes à la mort de la personne aimée.
Car certes, l’organisation des obsèques est une des étapes importantes à mettre en œuvre, mais ce n’est pas la seule. La famille doit également avertir toutes les personnes ou institutions concernées (familles, amis, employeur, assurance, banque, etc.).
De plus, ces formalités interviennent selon un calendrier légalement déterminé et sont donc à réaliser dans le respect d’un certain délai après la mort.
Pour aider les familles à y voir plus clair, nous faisons le point ici de toutes les grandes étapes à mettre en œuvre lors du décès d’un proche.
Les démarches immédiates à réaliser
Tout d’abord, il faut savoir que la mort doit être constatée par un médecin dès lors que le décès intervient dans un contexte non médicalisé, à domicile par exemple. Il procède alors à la déclaration officielle du décès et rédige le certificat de décès. Cette formalité doit intervenir dans les 24 heures après la mort.
L’organisation des obsèques dans les 6 jours suivant la mort
Les obsèques doivent être organisées assez rapidement après le décès, au plus tard dans les 6 jours. En général, elles ont lieu au plus tôt dans les trois jours, le temps que la famille gère toutes les démarches.
Pour faciliter l’organisation des funérailles, la famille a tout intérêt de faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui est habilitée à s’occuper de tout pour elle. Voici quelques adresses de service funéraire dans les Alpes-Maritimes :
- les Pompes Funèbres des Collines Niçoises pour Nice et ses environs ;
- les Pompes Funèbres OGF présentes dans de nombreuses communes (Nice, Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer, Vallauris, etc.) ;
- les Pompes Funèbres Roc-Eclerc, grand groupe également présent dans plusieurs villes.
Les démarches administratives à réaliser sous un mois
Les démarches administratives sont malheureusement ce qui est le plus fastidieux, tant elles sont nombreuses et chronophages. La famille doit avertir tous les organismes concernés et mettre un terme aux affaires en cours, par exemple :
- informer l’employeur du décès ;
- déclarer le décès à la Sécurité sociale, la Caisse de retraite, les assurances diverses, la banque, le service des impôts, etc. ;
- clôturer les contrats et abonnements en cours (notamment si la personne décédée vivait seule) : internet, électricité, eau, forfait téléphonique, etc. ;
- informer le propriétaire du logement en cas de location ;
- mettre à jour le livret de famille en mairie dans le cadre d’un mariage.
L’organisation de la succession dans les 6 mois
Enfin, la famille doit procéder aux démarches de succession afin de répartir les biens entre les héritiers. Pour cela, il est indispensable de vérifier si le défunt a rédigé ou non un testament fixant la succession. Tout notaire a accès à cette information dès lors que le testament est enregistré.
C’est alors au notaire saisi (celui de la famille, du défunt, ou un notaire missionné pour l’occasion) ou à la personne désignée dans le testament de procéder au partage des biens. En l’absence de testament, le patrimoine revient automatiquement aux héritiers selon leur degré de parenté.
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