Lors du décès d’un parent, la famille proche est soumise à rude épreuve. Outre le chagrin, elle doit également réaliser un certain nombre de démarches. Parmi elles, le choix d’une entreprise de pompes funèbres est l’une des premières formalités à gérer.
En effet, celles-ci sont chargées d’organiser les funérailles du défunt dans un délai de 6 jours maximum. Pour répondre aux demandes croissantes des familles et être concurrentielles, les agences funéraires ont très largement étendu leur gamme de services. Si bien qu’il était devenu compliqué d’identifier ce qui relève de l’ordre de l’obligatoire et du facultatif.
Dans la mesure où chaque option choisie fait considérablement augmenter le coût des obsèques, certains éléments sont donc importants à connaître avant de choisir un opérateur funéraire.
Faisons le point sur les obligations des pompes funèbres lors d’un décès dans les Alpes-Maritimes.
L’interdiction de démarcher les familles en deuil
La première chose à savoir est que les pompes funèbres ont l’interdiction de prendre contact directement ou indirectement avec une famille qui vient de subir un décès. La loi permettant l’ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire est formelle : la famille doit choisir librement son conseiller obsèques et pouvoir faire jouer la concurrence.
Pour cela, certains établissements ont l’obligation de disposer de la liste des pompes funèbres locales (les établissements de santé, médicalisés ou de fin de vie et les chambres funéraires ou mortuaires). En outre, la loi de 2010 impose à toutes les sociétés de pompes funèbres de déposer leur devis type (sur lequel nous reviendrons) à la mairie de la commune dans laquelle elles se situent dès lors que celle-ci compte plus de 5 000 habitants.
La famille peut donc directement contacter la mairie de résidence ou de décès du défunt.
Néanmoins, voici quelques adresses de pompes funèbres dans les Alpes-Maritimes :
- les pompes funèbres des Collines à Nice ;
- le sublimatorium Florian Leclerc à Antibes ;
- les pompes funèbres et marbrerie des Vallées à Contes ;
- les pompes funèbres Roc-Eclerc à Antibes, Nice, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Grasses, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer et Menton.
L’obligation d’émettre gratuitement un devis type
Dès lors qu’une famille demande un devis à une entreprise de pompes funèbres, cette dernière est dans l’obligation de transmettre un devis. Plus qu’un simple devis, il s’agit d’un document type valable pour tous les opérateurs funéraires en France.
En effet, les pompes funèbres peuvent dispenser des prestations optionnelles en plus des prestations obligatoires. Chaque prestation facultative choisie peut considérablement faire augmenter la facture. Malheureusement, par omission volontaire ou technique de vente abusive, certains établissements funéraires n’ont pas hésité à pousser les familles à opter pour des prestations non essentielles par méconnaissance de la loi.
Aujourd’hui, grâce au devis type, l’ensemble des prestations tarifées sont placées dans 3 colonnes distinctes (obligatoires, optionnelles, pour le compte d’un tiers). Ainsi, les familles s’épargnent toute mauvaise surprise.
De plus, la mise à disposition d’une documentation générale de la société reprenant tous les services et leur caractère obligatoire ou optionnel doit être mise en évidence et à disposition immédiate des familles.
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